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À l’occasion de la Commission des finances de France Urbaine, la Commission Finances et la Commission Transition écologique de France urbaine ont engagé le débat sur les leviers laissés à la main des collectivités territoriales pour dépasser le mur d’investissement qui s’érige devant elles.
L’étude retient 5 scenarii mettant en scène des hypothèses de mobilisation de quatre leviers principaux de financement mobilisables par les collectivités territoriales :
- la réorientation des dépenses déjà réalisées ;
- l’évolution des ressources propres ;
- l’évolution des transferts de l’État ;
- l’endettement.
Ces quatre leviers ne sont pas exclusifs et doivent être appréciés de manière complémentaire afin de financer cette accélération importante de l’investissement local.
La dette « verte » constitue une marge d’ajustement dans tous les scenarii évoqués.
Cependant, les échanges ont soulevé deux freins majeurs : une réelle réticence du recours à l’emprunt, notamment pour les plus petites collectivités, et l’incompatibilité profonde entre les objectifs européens déclinés dans la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 et l’augmentation de la dette, aussi verte qu’elle puisse être. Il a d’ailleurs été rappelé que le verdissement de l’emprunt local ne doit pas constituer un changement du financement global de l’investissement des collectivités locales.
Dans cette optique, la Commission Finances de France urbaine a débattu d’une proposition d’impôt local résidentiel qui permettrait de recréer un lien fiscal entre résidents et bloc communal.
France Urbaine - Note complète
L’étude retient 5 scenarii mettant en scène des hypothèses de mobilisation de quatre leviers principaux de financement mobilisables par les collectivités territoriales :
- la réorientation des dépenses déjà réalisées ;
- l’évolution des ressources propres ;
- l’évolution des transferts de l’État ;
- l’endettement.
Ces quatre leviers ne sont pas exclusifs et doivent être appréciés de manière complémentaire afin de financer cette accélération importante de l’investissement local.
La dette « verte » constitue une marge d’ajustement dans tous les scenarii évoqués.
Cependant, les échanges ont soulevé deux freins majeurs : une réelle réticence du recours à l’emprunt, notamment pour les plus petites collectivités, et l’incompatibilité profonde entre les objectifs européens déclinés dans la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 et l’augmentation de la dette, aussi verte qu’elle puisse être. Il a d’ailleurs été rappelé que le verdissement de l’emprunt local ne doit pas constituer un changement du financement global de l’investissement des collectivités locales.
Dans cette optique, la Commission Finances de France urbaine a débattu d’une proposition d’impôt local résidentiel qui permettrait de recréer un lien fiscal entre résidents et bloc communal.
France Urbaine - Note complète
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